ï»żProtocole sur la protection des renseignements personnels
Ce protocole prĂ©cise les pratiques et politiques sur la protection des renseignements personnels en vigueur chez SociĂ©tĂ© Trader, ses filiales et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es en matiĂšre de collecte de renseignements personnels liĂ©s Ă www.AutoHebdo.net (ci-aprĂšs appelĂ© le «Site»), sur leur utilisation et sur leur diffusion. SociĂ©tĂ© Trader se rĂ©serve le droit de mettre Ă jour les clauses de ce protocole, sous rĂ©serve dâun prĂ©avis raisonnable (y compris par courriel ou par affichage sur le Site), et dâajouter ou de modifier des clauses affĂ©rentes Ă des ententes ponctuelles conclues entre SociĂ©tĂ© Trader et un individu.
Dans le cadre de ce protocole, «renseignements personnels» signifient toute information concernant une personne physique identifiable, telle que définie dans les lois canadiennes applicables.
Collecte des renseignements personnels
Le formulaire dâinscription du Site demande aux utilisateurs dâinscrire leurs coordonnĂ©es (telles que le nom et lâadresse courriel), de rĂ©pondre aux questions portant sur des donnĂ©es dĂ©mographiques (telles que le code postal, lâĂąge ou les revenus) ainsi que dâautres renseignements utilisĂ©s par SociĂ©tĂ© Trader pour fournir ses services. Trader utilise les coordonnĂ©es des utilisateurs pour leur faire parvenir les informations quâils ont demandĂ©es au sujet du Site ou des services offerts par SociĂ©tĂ© Trader.
Le Site offre aux utilisateurs la possibilitĂ© de placer une petite annonce classĂ©e en remplissant un formulaire en ligne ou dâimprimer des petites annonces classĂ©es. Lâun des objectifs visĂ©s du Site consiste Ă recueillir les coordonnĂ©es que les clients fournissent volontairement. Ces renseignements destinĂ©s Ă la vente dâarticles offerts par les clients, sont publiĂ©s en ligne ou sont imprimĂ©s, au choix des clients. SociĂ©tĂ© Trader nâa aucun moyen de savoir qui voit les petites annonces classĂ©es en ligne ou imprimĂ©es. Les coordonnĂ©es peuvent aussi ĂȘtre utilisĂ©es pour communiquer avec les clients, au besoin. Nous recueillons Ă©galement les donnĂ©es financiĂšres des clients (numĂ©ro de compte, ou numĂ©ro de carte de crĂ©dit) pour facturer les produits et services achetĂ©s par les clients. Cependant, ces renseignements ne sont pas sauvegardĂ©s plus longtemps quâil nâest nĂ©cessaire pour complĂ©ter les transactions ou quâil nâest requis par la loi.
Les donnĂ©es dĂ©mographiques et de profil sont aussi recueillies au Site. Nous utilisons ces donnĂ©es pour adapter lâexpĂ©rience des visiteurs au Site Ă leur intĂ©rĂȘt prĂ©sumĂ©, en affichant des contenus adaptĂ©s Ă leurs prĂ©fĂ©rences.
Les enquĂȘtes en ligne recueillent les coordonnĂ©es des visiteurs et visiteuses (telles que lâadresse courriel) et les donnĂ©es dĂ©mographiques (telles que le code postal, lâĂąge ou les revenus). SociĂ©tĂ© Trader utilise les coordonnĂ©es pour faire parvenir aux utilisateurs des informations sur ses produits et services. Les utilisateurs ont la possibilitĂ© de retirer leurs coordonnĂ©es des listes dâenvoi. (Voir la section «Retrait», plus bas).
SociĂ©tĂ© Trader peut utiliser les renseignements sur les clients Ă dâautres fins, tels quâils sont identifiĂ©s au moment de la collecte des donnĂ©es ou avant de celle-ci. SociĂ©tĂ© Trader utilise Ă©galement ces renseignements aux fins de comptabilitĂ© et pour complĂ©ter les transactions effectuĂ©es par les clients.
Diffusion des renseignements personnels
Il arrive que Société Trader diffuse les renseignements personnels dans les cas suivants :
- à un tiers fournisseur de services et à nos sociétés affiliées qui exécutent le travail au nom Société Trader.
- Ă des organismes dâapplication de la loi qui enquĂȘtent sur des fraudes ou autres dĂ©lits.
- Ă des conseillers juridiques et financiers et autres professionnels ou dans le cadre dâune vente ou de la rĂ©organisation de toutes nos opĂ©rations ou dâune partie de celles-ci.
Ă lâexception des cas mentionnĂ©s plus haut, SociĂ©tĂ© Trader nâutilisera pas les renseignements personnels et ne les diffusera pas Ă dâautres fins que celles prĂ©vues au moment de la collecte, sans le consentement de la personne visĂ©e ou tel que requis ou permis par la loi.
Témoins électroniques et adresses IP
SociĂ©tĂ© Trader utilise votre adresse IP pour Ă©tablir votre identitĂ© et votre statut de membre, recueillir des donnĂ©es dĂ©mographiques gĂ©nĂ©rales sur les utilisateurs, diagnostiquer les problĂšmes de notre serveur et administrer le Site. Le Site gĂ©nĂšre des tĂ©moins Ă©lectroniques pour faire le suivi des outils dont vous vous servez en votre qualitĂ© de membre et pour sâassurer que les petites annonces classĂ©es affichĂ©es ne sont pas toujours les mĂȘmes. Nous utilisons les tĂ©moins Ă©lectroniques pour vous fournir des contenus correspondant Ă vos intĂ©rĂȘts et pour sauvegarder votre mot de passe, pour vous dispenser dâen faire la saisie Ă chaque visite au Site. Nous offrons Ă©galement la possibilitĂ© de fermer votre session au cas oĂč vous utiliseriez un ordinateur non protĂ©gĂ© ou Ă accĂšs partagĂ©.
Nous autorisons des sociĂ©tĂ©s de publicitĂ© Ă afficher des petites annonces classĂ©es sur notre Site. Ces petites annonces classĂ©es peuvent contenir des tĂ©moins Ă©lectroniques. Bien que nous utilisions des tĂ©moins dans dâautres sections de notre Site, les tĂ©moins Ă©lectroniques reçus avec ces publicitĂ©s sont recueillis par ces sociĂ©tĂ©s de publicitĂ©, et SociĂ©tĂ© Trader nâa aucun accĂšs Ă ces renseignements.
Liens
Le site contient des liens vers dâautres sites Web, tels que les sites offrant des capacitĂ©s de recherche dâenvergure nationale et des ressources dâinformation conçues pour informer les acheteurs et les vendeurs sur les diffĂ©rents aspects de la propriĂ©tĂ© en vente. SociĂ©tĂ© Trader ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des pratiques en matiĂšre de protection des renseignements personnels de ces sites Web ni de leurs contenus. Veuillez vous assurer de prendre connaissance des politiques en matiĂšre de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez.
Sécurité
SociĂ©tĂ© Trader protĂšge les renseignements personnels contre la perte dâinformations, le mĂ©susage dâinformations et les modifications aux informations, Ă lâaide de mesures de sĂ©curitĂ© correspondant Ă la confidentialitĂ© des informations. Cependant, il est possible que toute information transmise par Internet puisse ĂȘtre interceptĂ©e par des tiers inconnus. Nous avons recours au logiciel VerisignMD pour transmettre Ă nos serveurs, en mode encodĂ©, les donnĂ©es relatives aux cartes de crĂ©dit.
Retrait
Au besoin, les utilisateurs du Site ont la possibilitĂ© (i) de se retirer de nos listes dâenvoi ; (ii) de retirer leurs coordonnĂ©es de nos bases de donnĂ©es ; ou (iii) choisir de ne plus recevoir nos services. Si vous dĂ©sirez ne plus recevoir nos communiquĂ©s, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de SociĂ©tĂ© Trader (ci-aprĂšs nommĂ© «Responsable»), par courriel ou par tĂ©lĂ©phone. Les renseignements Ă ce sujet se trouvent dans le paragraphe suivant.
Corrections / Responsable
Les utilisateurs de notre site peuvent communiquer avec le Responsable pour modifier leurs renseignements personnels sous notre contrĂŽle ou pour les corriger. Une personne peut Ă©galement acheminer une plainte Ă©crite au sujet du respect de ce protocole au Responsable qui, dans des dĂ©lais raisonnables, effectuera une enquĂȘte sur cette affaire. Dans un dĂ©lai raisonnable suivant la fin de lâenquĂȘte, le Responsable communiquera avec le plaignant ou la plaignante pour lui dire si la plainte sera reçue ou non. Si le Responsable reçoit la plainte, SociĂ©tĂ© Trader prendra les mesures correctives nĂ©cessaires pour remĂ©dier au problĂšme.
Pour communiquer avec nous
Pour toute question relative Ă ce protocole sur la protection des renseignements personnels, sur les politiques de SociĂ©tĂ© Trader relatives Ă ce Site ou sur la collecte des renseignements personnels effectuĂ©e par SociĂ©tĂ© Trader, leur utilisation, diffusion ou sauvegarde, veuillez communiquer avec le Responsable Ă lâadresse suivante :
AutoHebdo.net et AutoTrader.ca sont des marques déposées de Société Trader au Canada
A/s Responsable de la protection des renseignements personnels
W020 - 4664 Lougheed Hwy
Burnaby (C.-B.)
V5C 5TC
Courriel: privacyofficer@ca.trader.com
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ModalitĂ©s dâutilisation
Acceptation des modalités
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Modification des modalitĂ©s dâutilisation
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Changements au site
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Politique de confidentialité
SociĂ©tĂ© Trader recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformĂ©ment Ă la politique de confidentialitĂ© du site. Vous trouverez la politique de confidentialitĂ© dans les prĂ©sentes modalitĂ©s dâutilisation, ainsi que dans le site AutoHebdo.net. En fournissant de lâinformation Ă SociĂ©tĂ© Trader, vous convenez de lâutilisation de tels renseignements conformĂ©ment Ă la politique de confidentialitĂ©.
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Faites preuve de vigilance et de bon sens lorsque vous utilisez le site et, tout particuliĂšrement, soyez prudent lorsque vous divulguez des renseignements personnels. En utilisant le site, vous prenez le risque de traiter avec des personnes dâĂąge mineur ou des personnes ayant des motifs douteux.
Aucune commandite
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Aucun contrat ni offre
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Aucune garantie
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Indemnité
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Juridiction
Tout diffĂ©rend est rĂ©gi par les lois quĂ©bĂ©coises et canadiennes. Les tribunaux du QuĂ©bec, au Canada, statueront sur les litiges. Certaines juridictions interdisent strictement le choix de la loi application ou le choix du lieu dans un contrat qui prĂ©voit lâutilisation dâune juridiction Ă©trangĂšre lors de diffĂ©rends commerciaux. Dans de tels cas, tout litige liĂ© aux modalitĂ©s dâutilisation sera rĂ©gi par les lois applicables dans la province du consommateur.
Entente entiĂšre :
Ces modalitĂ©s dâutilisation, y compris les dispositions Ă©tablies dans les pages additionnelles reliĂ©es ci-dessous, reprĂ©sentent lâentente entiĂšre conclue par les parties relativement au site. Elle annule et remplace toutes les ententes prĂ©cĂ©dentes ou contemporaines Ă©crites ou orales associĂ©es au site.
Les dispositions suivantes, telles que modifiĂ©es de temps Ă autre, ainsi que toutes les autres politiques ou rĂšgles qui sâappliquent aux services ou aux parties du site, sont intĂ©grĂ©es Ă des fins de rĂ©fĂ©rence et font partie des prĂ©sentes modalitĂ©s dâutilisation.
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